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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
670ebe3a1c3411ff3456e993
14 octobre 2024
Dans ses conclusions, Me Cécile MONCALIS représentant Madame [W] [U] soutient que la procédure est irrégulière et que l'isolement n'est pas proportionné à l'état du patient.
Chambre 07 JLD
67ad0f64cd473a91e3e2511a
8 janvier 2025
[D] [Z] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors des débats à l’audience du 7 janvier 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au mecredi
68780879fd93c2d175802543
8 juillet 2025
[R] [N] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Philippe AGOSTI, greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;
Juge Libertés Détention
690bcd4828bf9d42b6e30435
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
690bcd9d28bf9d42b6e30919
Jld
69d55ad6cdc6046d4770c8be
7 avril 2026
A l'audience, Madame [S] [D] était absente et représentée par Me Cécile PRADELLE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
68e416d9681ed727f2a4f413
6 octobre 2025
comparant, assisté de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [D], née le 27 Avril 1976 845 B chemin des Lauzes
68e416da681ed727f2a4f423
non comparant, représenté par Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [E] [H], née le 02 Février 1995 43 rue de la
65ce605a0596c9bad003d902
17 janvier 2024
[H] [R] né le 26 Novembre 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Cécile KREMERS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis
67783d04e5fcd6312332ef2d
3 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [W] [S] était présent, assisté de Me Cécile ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
65ce604c0596c9bad003d09e
régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [F] [J] née le 24 Février 1989 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Cécile
6682f883d7288dcb2a035d62
1 juillet 2024
A l'audience, Monsieur [N] [O] était présent, assisté de Me Cécile PRADELLE, avocat au barreau de Versailles qui sollicite la mainlevée de la mesure aux motifs que le recours à la procédure sur désicion
JLD
686d8257a2273490db10ebae
Le procureur de la République le 08 Juillet 2025 Le greffier Décision du 08 Juillet 2025 à 11 heures Nous, Cécile POCHON, Présidente délégué(e) pour le contrôle des
686d8257a2273490db10ebb3
Le procureur de la République le 08 Juillet 2025 Le greffier Décision du 08 Juillet 2025 à 10 heures 55 Nous, Cécile POCHON, Présidente délégué(e) pour le contrôle des
Juge des Libertés
6965534dcdc6046d47107532
12 janvier 2026
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparant, VU les avis médicaux, VU les réquisitions du Procureur de la République, Me Cécile BERQUE, avocate
6682f888d7288dcb2a035d7c
représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [V] 3 QUAI ALBERT 1ER 78250 MEULAN-EN-YVELINES actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - LES MUREAUX régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Cécile
CTX PROTECTION SOCIALE
68e7a4d8033cf481c39a287b
8 octobre 2025
R] [W] C/ S.A.R.L. [4] N° RG 20/00448 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UWK6 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 27 Août 1972 à [Localité 5], [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Cécile
69d8085bcdc6046d47b02a6e
9 avril 2026
ROUEN représentée par Maître Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame Cécile
69d8069dcdc6046d47b008e7
Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Agathe BEAULAVON, avocat au barreau de ROUEN EN LA CAUSE CPAM R.E.D. 50 avenue de Bretagne 76100 ROUEN comparante en la personne de Madame Cécile
PS ctx protection soc 2
65833fa93ea7c8c1129c0600
19 décembre 2023
ctx protection soc 2 N° RG 21/01592 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur ROUGE, Assesseur, Monsieur TERRIOUX, Assesseur, assistés de Cecile
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