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2 résultats pour « Cécile Berque »

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TJ

Juge des Libertés

6965534dcdc6046d47107532

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparant, VU les avis médicaux, VU les réquisitions du Procureur de la République, Me Cécile BERQUE, avocate

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TJ

Juge des Libertés

6981b71dcdc6046d47b921dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du Procureur de la République, VU les observations écrites de l'A.D.T.M.P. reçues le 9 janvier 2026, VU l’attestation de ce jour indiquant que la patiente refuse de se présenter à l’audience, Me Cécile

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