A cet égard, alors qu’un tel objet pouvait se résumer à un contenant adapté aux dimensions des bûches, les photographies et dessins versés en procédure mettent en évidence que le range-bûches en cause

Elle soutient également que l’abri à bûches implanté sur sa parcelle ne fait pas obstacle au passage de Mme [O].

SCI BÛCHERIE SAINT-JULIEN (RCS de Paris 803 677 582) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice de KORODI de la S.C.P.

ESAPCE MOTO, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Maxime BUSCH de la SELARL SELARL LEXCASE, avocats au barreau de MARSEILLE

ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 940 boulevard de l’Industrie 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Maître Stéphane

Ils affirment ne pas avoir pénétré sur le terrain du demandeur, que les bûches sont un petit tas d'une trentaine de bûches, reconnaissant avoir fait l'erreur de couper les branches en bûches.

de BORDEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE : Madame [R] [G] née le 25 Février 1949 à LA TESTE DE BUCH (33260) de nationalité Française 1228 chemin de la Palue 33260 LA TESTE-DE-BUCH représentée par

JEANNE BUCHER JAEGER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas SIDIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0047 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assisté

JUGEMENT: Réputé contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : Monsieur [L] [R] né le 08 Septembre 1949 à LA TESTE DE BUCH (33260) 38 rue du Dadé 33260 LA TESTE DE

contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [N] [M] née le 26 Septembre 1952 à ARCACHON (33120) de nationalité Française 2 allée des Ecluses 33260 LA TESTE DE BUCH

Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL75 Minute : 24/00337 Madame [P] [H] Représentant : Me Olivier BUSCA

LITIGE Par décision du 28 juillet 2025, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur une maison d’habitation située [Adresse 6] à LA TESTE DE BUCH

Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur les désordres affectant l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 6], situé [Adresse 7] à la TESTE DE BUCH

Félix Arnaudin - Log 13 33260 LA TESTE DE BUCH représenté par Maître Audrey MARIE-BALLOY de la SELARL PMB & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service contentieux

des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MEAUX aux fins de les voir condamner à retirer de sa propriété les déchets végétaux issus de leur coupe non autorisée; à lui restituer les bûches

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Michel BUCHS

ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [C] né le 12 Octobre 1987 à LA TESTE DE BUCH (33260) de nationalité Française 11 impasse du Quartz 33380 MARCHEPRIME représenté

RESIDENCE LES FLORALIES représenté par son syndic en exercice, la SARL AGENCE CAP, 5 Rond-Point du Maréchal de Lattre de Tassigny 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat