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6 résultats pour « Bruno Planelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d39cf40727a0043ba27

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Planelles, Société 1001 LAKES OY (LRAR), le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c9bef1d01e3c86f0885c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-C2PB5 N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

697b0fbdcdc6046d4712a50c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PLANELLES Me [Localité 6] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14915 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NW6 N

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69741fafcdc6046d477ff75d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION UNION NATIONALE DES PERSONNELS ET RETRAITÉS DE LA GENDARMERIE - NOUVELLE-CALEDONIE - VANUATU [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7ff47251e2b2424ba26

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DEMANDERESSE Madame [B]-[R] [H] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Bruno PLANELLES, avocat au barreau de PARIS - #C138 DEFENDERESSES Société GOOGLE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b2a3ea43407b9fb9c6f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° RG 23/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LW2J Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [I] [W] G.I.E. [11] CPAM DU BAS-RHIN - avocats (CCC) Me Perrine LEKIEFFRE par case palais Me Bruno

Source officielle