01231 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYZ4 N° MINUTE : Requête du : 12 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bruno

18/00280 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S7NC N° RG 22/00022 N° RG 18/01080 DEMANDERESSE pour les dossiers 18/01080 et 22/00022 Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, demeurant 11 avenue de Boursonne - 02600 VILLERS-COTTERETS, représentée par Maître Bruno LA SCHIAZZA de la SCP BRUNO LA SCHIAZZA, demeurant 11 quai Crauser - 57100 THIONVILLE

depuis plus d’un siècle et que la rénovation d’hôtels ou le remplacement d’enseignes du luxe par d’autres enseignes du luxe sur cette place ne peuvent être considérés comme une modification notable des

Portalis 352J-W-B7D-COZXO N° MINUTE : Requête du : 24 Août 2018 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno

La société par actions simplifiée Chanel a pour activité la conception, la création et la commercialisation de produits de luxe.

magistrat Société [2] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/01155 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SLFK N° RG 22/00021 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno

- N° Portalis 352J-W-B7G-CWKRP N° MINUTE : Requête du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Me Bruno

son représentant légal non comparante Etablissement CLINIQUE MONTICELLI VELODROME, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bruno

audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05673 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I4M Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Audrey SELLES-GILOT -Maître Nicolas RUA -Maître Marie FAVRE-PICARD -Maître Bruno

MINUTE : 25/00001 Requête du : 25 Février 2022 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 31 Janvier 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Bruno

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [N] CC S.A.S. [16] CC [9] CC Me Christophe LUCAS CC la SCP [6] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE

HOPITAL PRIVE [12] dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS

DEFENDEURS ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE [Localité 14] Dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Bruno

00000554 affaire : [F] [P] épouse [T], [L] [G] c/ Fondation [X], CPAM DU VAR, L’Etablissement public administratif ONIAM Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BENITAH Me Léa CHARAMNAC Me Bruno

, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CAUZIT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Florent LUCAS

et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DÉFENDERESSES Société BANCO SANTANDER TOTTA SA [Adresse 6] [Localité 2] (PORTUGAL) représentée par Maître Bruno