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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67f80d3bcf40727a0043ba62
7 avril 2025
Bardèche, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0976 Madame [M] [Z], née le 24 février 1964 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant au [Adresse 3] représentée par Maître Bruno
6ème chambre 1ère section
65a82981228119c9032269ee
8 janvier 2024
352J-W-B7F-CU33B DEMANDERESSES Mme [W] [G] [M] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] [Localité 2] représenté par son syndic, la société FONCIA GIEP AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Bruno
4ème chambre 1ère section
66fc3d982416523b9959ba47
1 octobre 2024
Localité 4] représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDERESSES Association GROUPE IONIS EXECUTIVE MBA ISG-EPITA [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Service des référés
67eed2b2b848dd6814c5e5ae
3 avril 2025
DINKS [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Bruno BARDECHE, avocat au barreau de PARIS - D976 Compagnie d’assurance ACM IARD [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Dominique LAURIER, avocat
CHAMBRE REFERES
69e27d28cdc6046d479c26bf
1 avril 2026
Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame Sylvie MOLLE, greffier ENTRE Madame [U] [V] née le 05 Février 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat plaidant Me Gwennaëlle LE BRUN
Adjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
Commerce et en vertu de l’assemblée générale des porteurs d’obligations qui s’est tenue le 3 mars 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Maxime THIRAUX-MULLIE pour avocat postulant, et Me Philippe BRUZZO
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00973 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA7J 19 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET
Expropriations
68701746b8daa57c7f6739b4
1 juillet 2025
aménagement concerté (ZAC) [Adresse 9] à [Localité 10] ENTRE : SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE [Localité 10] 92 [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bruno
670573581296b51ba2b11834
7 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02630 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCP MI : 23/00001047 13 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET