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DÉCISION / ECLI

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TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb121cdc6046d473a1bd9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Société ALLIANZ IARD assureur de la société CASA TRADI domiciliée : chez CS 30051 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par Maître Bruno

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d943c432ce7d11a6c9a6

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

5] [Localité 9] représentées par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Bruno

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289b2c4a0d96dcda51fd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Localité 12] représentée par Maître Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Société TANIT ARCHITECTURE D’INTERIEUR [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Maître Christopher BOINET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697db09acdc6046d475d24bc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A 17h40, on voit l’employée brune prendre son téléphone portable et sortir du magasin. A 17h42, on voit une cliente brune, qui bise un des clients.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f8f1bda0e3a8e192fac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f58d65bbf04ef7857c244a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDERESSE CPAM de l’Hérault, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Bruno

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68a3948fad24789c3b816caa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

NEU-JANICKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire - partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [...] dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 7] représentée par Me Caroline BRUN

Source officielle