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4 résultats pour « Brigitte DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

AVEUGLESc/Fondation FONDATION BRIGITTE BARDOT

686842b04965b5d9df327680

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Allison SOLNON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : La FONDATION BRIGITTE BARDOT, dont le numéro SIREN est 350 394 136, prise en la personne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

65b3e08a753f879640cf346d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SELARL HOARAU-GIRARD, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [J] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8bdd7001754d61ab86

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ressort des pièces détenues par monsieur [N] que celui-ci était titulaire de deux comptes litigieux tandis que selon BVA ce sont deux sociétés qui seraient titulaires de ces comptes, à savoir la société DELTA

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035b902fc178212f8299b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le SIE sollicite la modification du cahier des conditions de vente et la division des biens saisis en quatre lots, notamment au regard du fait qu’il n’est pas tenu compte dela disparité des lots saisis

Source officielle