[Z] [W] [B] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me Ingrid TAILE MANIKOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Mme [M]

COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann SIBILLE - Me Farida ASSAM - Me Sébastien GOULET - Me Claudine LEBORGNE - Me Thomas

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00942 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6VZ MI : 23/00000592 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AB VOCARE la SCP AVOCAGIR Me Thomas

THOM [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Brigitte BILLARD SEROR, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #B1157 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

2026 DEMANDERESSE La société JACADI, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 441 875 473, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Thomas

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine

ENGIE SOLAR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Maître Brigitte

[X] - 1 ce à [11] - 1 ccc à Sté - 1 ccc à Me Passe - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 16] représenté par Me Brigitte VAN-ROMPU,

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Thomas

Adresse 2] [Localité 6] Demandeur représenté par Me Gwenaëla PARENT, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Société AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 1] [Localité 4] Défenderesse représentée Me Brigitte

défenderesse - CONCERNE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Nous, Jean-Louis DRAGON, Juge au Tribunal judiciaire de céans, Juge de la mise en état, assisté de Thomas

[A] [J] (Maître [W] [D] de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-[D]-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur :

[Adresse 23] [Localité 25] représentées par Maître Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0372 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 19] [Adresse

défenderesse - CONCERNE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Le Tribunal composé de Blandine DITSCH, Juge au Tribunal de céans, statuant à Juge unique, et de Thomas

6] représentée par Maître Lucile PRIOU-ALIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161 DÉFENDERESSES La société XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Brigitte

GFP [Adresse 11] [Localité 5] défaillante En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 05 Juillet 2024 en audience publique devant Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Vice-Président Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

INSURANCE COMPANY SE, en sa qualité d’assureur des sociétés PANOFRANCE et BOIS & MATERIAUX, devenues la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAU [Adresse 21] [Localité 30] représentées par Maître Brigitte