(94440), SDC LES TERRASSES DE LA FORET 4-6 avenue des 40 Arpents à MAROLLES-EN-BRIE (94440) pris en la personne de son syndic en exercice, la société ABP C/ S.A.S.

SCI BRI 1 à procéder à ses frais à la mise en place d'un service d'entretien et de nettoyage, - Condamner la SCI BRI 1 à procéder à ses frais à l'installation d'une clôture occultante, notamment par

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDHL MINUTE N° : 26/680 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE c/ [M] [S] Copie

d'une bride d'injecteur.

En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route”.

 bris de glace » survenu le 18 janvier 2024 sur le pare-brise de son véhicule de marque Citroën C2 -immatriculé [Immatriculation 1], Madame [B] [D] a passé commande d’une prestation de remplacement dudit

Le 10 décembre 2021, des cambrioleurs se sont introduits par effraction dans le bien, ont brisé une porte fenêtre, cassé une marche de l'escalier en marbre, rayé certains parquets et ont volé divers objets

Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

[J], qu’il a restitué le 20 novembre suivant, endommagé au niveau du pare-choc avant et du pare-brise.

Le procès - verbal de contrôle technique dressé le même jour ne mentionnait que des défaillances mineures relatives au lave glace du pare brise, à l’état général du chassis, à celui des ceintures de sécurité

Avril 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires EDENIA ayant pour syndic LA SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES

du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00120 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRXU Page sur EXPOSE LITIGE Par acte sous seing privé du 2 octobre 2025, la SARL [B] a acquis de la SARL MG [G] un aéronef immatriculé F-BRIR

Les dégâts constatés sur le vélo sont importants : de marque LOOK, de modèle 795, fabriqué en carbone, il est brisé à plusieurs endroits et les roues sont également brisées : le matériel équipant le vélo

. […] le brise-vue atteint quasiment le haut de la structure métallique de la terrasse.

de glaces et enseignes ainsi que les bris de matériels.

Syndicat des copropriétaires -GAIA dont le siège socialest [Adresse 1], ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SELARL MEYNADIER-BRIBES

Expéditions délivrées à Me Brice DUMAS, Me Emmanuel MITARANGA, Me Mourad MIKOU, Me Gilles GUEDIKIAN le Surenchère par M.

Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -[Adresse 5] ayant pour syndic la société BLB IMMOBILIER-TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SELARL MEYNADIER-BRIBES