de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0146 Monsieur [S] [K] [E] [W] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL

de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R146 Madame [K] [Z] [D] [E] épouse [Y] Représentant : Me Elizabeth MENESGUEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire :

° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00650 N° RG 22/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTCS CCC : dossier FE : -Me MANDE -Me BOUSCATEL

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09301 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HQN DEMANDERESSE Société ABN AMRO Bank N.V AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Claire BOUSCATEL

Sylvie LARGER-LANNELONGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1251 Madame [X] [G] Monsieur [H] [R] Madame [L] [R] Monsieur [B] [R] Monsieur [Z] [R] représentés par Maître Claire BOUSCATEL

MAAF ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION [Localité 2] BOUSCATEL - #R0146 représentée par Me Julien BESLAY - #J0133 représentée par Maître Emmanuel

EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRISO Me BOUSCATEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10150 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GQ6 N° MINUTE : 8

constituée Madame [K] [C] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [E] [C], pour signification au [Adresse 4], [Localité 9] (SUISSE) [Adresse 8] [Localité 1] toutes deux représentées par Maître Claire BOUSCATEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me BOUSCATEL Copie exécutoire délivrée à : Mme [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02057

La SNC CŒUR DU BOUSCAT justifie de la décision des entreprises de suspendre leur intervention dans ce contexte.

EOS FRANCE Maître Claire BOUSCATEL RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ANDRÉ & PHILIPPE DEGUELDRE, S.A [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL

Aux termes de ses dernières conclusions la SNC COEUR DU BOUSCAT sollicite de : A TITRE PRINCIPAL : METTE HORS DE CAUSE la société SNC CŒUR DU BOUSCAT ; En conséquence, DEBOUTER le syndicat des copropriétaires

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean PATRIMONIO, Me Claire BOUSCATEL et Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HUPIN Me BOUSCATEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02648 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ELC N° MINUTE : Assignation

EUROTITRISATION [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire BOUSCATEL de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE,

Juillet 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL