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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 3

697edc6ecdc6046d477bb399

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffière, lors des débats, Madame Séléna BOUKHELIFA,greffière, lors de la mise à disposition, DÉBATS : à l’audience du 22 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT

Source officielle
TJ

JEX cab 3

678ea1e1bfd75b73b3e3efe0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 26 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

678ea1f4bfd75b73b3e3f222

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 26 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

677ecfedb01eea4cf01a43b3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 10 Décembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25a50f8ff62a311335f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Séléna BOUKHELIFA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f26150f8ff62a3113465

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Séléna BOUKHELIFA lors de la mise à disposition.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25150f8ff62a3113214

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU

Source officielle
TJ

JEX cab 3

698040c0cdc6046d4798b430

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 09 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581f8f75782d5f0696854b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 09 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6977748fcdc6046d47c4717a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffière, lors des débats Madame Séléna BOUKHELIFA, greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 22 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69792ee9cdc6046d47e92426

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffière, lors des débats Madame Séléna BOUKHELIFA, greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 22 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ec2fabdd062d9f810e1605

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 04 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bffa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEFENDEUR Monsieur [E] [M] né le 28 Juin 1986 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre LE BELLER, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Hacen BOUKHELIFA

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ec2fa6dd062d9f810e156b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 04 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67f6bbc8a9d5adc26061f171

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 11 Mars 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a10a320cdc6046d479b1812

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 07 Avril 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe non qualifiée susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25a50f8ff62a311334b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Séléna BOUKHELIFA, lors de la mise à diposition DÉBATS : à l’audience du 27 Août 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d94c3dcdc6046d47ce56af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 17 Mars 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

677ecfe2b01eea4cf01a4227

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 26 Novembre 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581c9175782d5f0696544a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

GREFFIER : Madame Séléna BOUKHELIFA DÉBATS : à l’audience du 09 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Source officielle

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