-BOIVERT ET [T] EXPOSE DU LITIGE Par contrat de location en date du 19 septembre 2023, la SAS BOIVERT & [T] a donné à bail à Monsieur [L] [A], pour la période du 22 septembre 2023 au 22 août 2024,

Par acte d'un commissaire de justice délivré à personne le 11 août 2025 la SAS BOIVERT & [G] a assigné M.

[L] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[S] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[U] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[Z] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

BORERT se désiste de son instance, les parties ayant exécuté un protocole d’accord en date du 19 mars 2025.

[H] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[H] [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[K] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[L] [Q] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[W] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

Après s’être déplacé sur les lieux le 17 octobre 2022, l’EURL BOBET ERIC a contesté sa responsabilité.

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYE6 Minute 24/00217 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT

[E] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[K] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

[Y] [U] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT

AUDIENCE DE REFERES DU 05 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00220 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFA Minute 24/00218 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Madame Odile BOUBERT