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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

67eeccc7b848dd6814c5ccfa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ses demandes, et sollicite en outre la condamnation de la société GAN Assurances à lui régler par provision la somme de 10.341,52 euros au titre de l'indemnité différée, selon factures de la société BIOELEC

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839e7342d338c20d3145a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Le 24 août 2020, Monsieur [E] [F] a effectué un baptême de parapente biplace.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

697c1d1fcdc6046d47310d2b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEMANDEUR : Monsieur [G] [C], né le 18 Mars 1965 à STRASBOURG (67000), de nationalité Française, demeurant Le Pays de bois, 835 Route de Bionac, - 24530 VILLARS Représenté par Me André LETIN, avocat

Source officielle