CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Binhas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0079cdc6046d4759b907

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AU FORUM DU BÂTIMENT (RCS de [Localité 1] 403 092 968) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Binhas AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1325 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

68e0154674e929a9d8fa35be

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

naissance 5] 1991 à [Localité 10] ([Localité 11]) et Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (Inde) lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 9], Etat du Bihar

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c73e41137cbf9fc3787

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il s’arrêtaient au niveau du restaurant BINH [E], sis [Adresse 7], pour discuter avec une connaissance.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55471e198c2b66a2e31

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Jean-claude CHARBIT, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Sarah CHARBIT- SEBAG, avocat au barreau de la GUADELOUPE DÉFENDEUR : Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Erwan BINHAS

Source officielle