Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
6620125df05edb385fb2a315
16 avril 2024
16 avril 2024
Février 1967 à [Localité 6] (MOLDAVIE) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stephan MULLER, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard
Source officielleChambre 9/Section 1
6708152f89f19e8c50f83835
MOULLET, Bernard
Autre jugement et ordonnance — jugement constatant lâexécution du plan de redressement. N° RG : 08/00741
15/07/2018
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MOULLET, Bernard
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05/02/2011
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MOULLET, Bernard
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : Maître BOR Henri, 59 boulevard Maréchal-Foch, 83000 Toulon
03/06/2008
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
La minute a été signée par Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielle