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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cfabbf04ef7857bf1fc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DATE DES DÉBATS :06/02/2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [T] [A] [O] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Marie VIDAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d11d5af8a921ecd260f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

S’appuyant sur les observations médico-légales de son médecin-conseil, la société [5] souligne le caractère bénin de la lésion initiale et la durée anormalement longue des arrêts de travail prescrits à

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

661041a3c9ea95b316fe1d65

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

une famille au Bénin.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

661041a6c9ea95b316fe1dcc

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

1969 qu'il fondera une famille au Bénin.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

661041acc9ea95b316fe1e55

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

une famille au Bénin.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

661041d2c9ea95b316fe1ef0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

qu'il fondera une famille au Bénin.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d667c432ce7d11a689b4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

greffière et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V], [E], [X] [D] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 9] (BENIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b163f9b9f94e984650cf1b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BENTIN RCS BOBIGNY 598 201 101 [Adresse 7] [Localité 16] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f890ed4f7c53edd3b41

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [O] [C] épouse [W] C/ [M] [R] [Y] [E] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [O] [C] épouse [W], née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (BENIN

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66a2a10d80b1d994348afbf8

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 9] (BENIN

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb41d33109fd079acadb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2021 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V] [Adresse 7] [Localité 5] (BENIN

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d557b8cdc6046d477092ac

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] a été exposé aux agents chimiques dangereux (COV, HAP) et notamment au benzène sur les unités d’essence.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69d55832cdc6046d47709b27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[G] a été exposé aux agents chimiques dangereux (COV, HAP) et notamment au benzène sur les unités d’essence.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec0ccdc6046d4705ea71

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

C 300 e Berline, immatriculé [Immatriculation 1], Numéro de contrat 1587733.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e3d33109fd079ab7d6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

expertise judiciaire, la société [5] souligne que le salarié a déclaré avoir ressenti de simples douleurs au bras, au coude et au pouce droits après une chute et que les lésions étaient apparemment bégnines

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b81f9a603a692910c263

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 13 février 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [W] [F] [C] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] (BENIN

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

678ad9e05289c7662ca34163

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002556 du 23/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17]) Monsieur [I] [W] [F] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 16] (BENIN

Source officielle
TJ

Première Chambre

6686ed05e74459e0c7ed4cc2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 04 JUILLET 2024 N° RG 24/03377 - N° Portalis DB22-W-B7I-SENM Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [Y], [H], [P] [J] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (BENIN

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

670d5b28ddfc18ec235ab858

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [H] [W] [R] Né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Audrey GADOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

661041aec9ea95b316fe1e8f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [K] [W] [G], se disant née le 31 mai 1980 à [Localité 5] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle

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