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82 résultats pour « Benoit Palaysi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

686c3dcadd7001754d625614

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

janvier 2024 Comparant en personne assisté de Maître Hidem DROUA, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI

Source officielle
TJ

Référés

675a12cf3bace64ddb46b9bb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SCCV [Localité 8] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9da5289c7662ca3402a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BENOIT ET ASSOCIÉS, représentée par Me [S] [U], ès qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS JINJIANG SAM,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI de

Source officielle
TJ

JCP FOND

68af7a414bcaacdd63b30c14

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT N° B DU : 02 Juillet 2025 [L] [C] C/ [U] [K] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 02 Juillet 2025 à Me Juliette BELLET et Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI

Source officielle
TJ

Référés

68e43645681ed727f2a69c9f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me FERNANDES du cabinet AVOX, avocat au barreau de PARIS (plaidant) SA MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédéric BENOIT-PALAYSI

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6699647207d408f8d4c1f42f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

qualité au siège social, dont le siège social est sis 35 avenue Clément Fayat - 32500 FLEURANCE représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16), avocat postulant, Me Frédéric BENOIT-PALAYSI

Source officielle
TJ

Section des Référés

69ced3c8cdc6046d47e7ee80

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C

Source officielle
TJ

REFERE JCP

6696c9ac9a603a692914d1a8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 ────────────────────────

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

69844e48cdc6046d47fd2dbb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND) A l’audience publique tenue au Palais

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TJ

Élection professionnelle

6581e82c3ea7c8c1124f3262

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SERIS AIRPORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît

Source officielle
TJ

Section des Référés

697fa858cdc6046d478f0ed3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

: Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [R] [K] né le 07 Janvier 1973 à ANNECY (74), demeurant 4, rue Saint Benoît

Source officielle
TJ

Section des Référés

69600f4fcdc6046d47ab6fa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- 94120 SAINT MAUR DES FOSSÉS Monsieur [I] [N] né le 12 Mai 1978, demeurant 3 rue Saint Benoit - 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS et Madame [Z] [F] épouse [N] née le 04 Mai 1979, demeurant 3 rue Saint Benoit

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e33082b40ce99b66c07

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

le même magistrat S.A.S.U. [4] C/ URSSAF RHONE-ALPES N° RG 18/02464 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TEJ6 DEMANDERESSE S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a519f939ca6242d06b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

N° RG 18/02548 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TFEJ Société [2] C/ URSSAF [Localité 3] DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoit POLDERMAN, avocat au barreau

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TJ

Section des Référés

68e564730e2901d10fa411a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOISSY 10 STANISLAS REVILLON, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 982 257 974, dont le siège social est sis 30 rue de Galilée - 75016 PARIS représentée par Me Benoît PILLOT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2637a459da3dcdea1cb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 10/04/2025 grosse à Me Emilie FARIGOULE - 2455 CPAM du Rhône expédition à Me Benoît

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TJ

S.I

68126e4bd554c55098ec3cd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00042 - N° Portalis DB24-W-B7I-EHO4 Minute n°25/00003 Le 1 copie exécutoire à Me Benoît

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f03ea43407b910d4c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BOUYGUES BATIMENT IDF, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 433 900 834, dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Me Benoît ARNAUD, avocat au

Source officielle
TJ

Section des Référés

69655568cdc6046d471098ae

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 433 900 834 dont le siège social est sis 1 avenue Eugene freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD,

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4802fc178212f80bc0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT IDF immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 433 900 834 dont le siège social est sis 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD, avocat

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