RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00739 N° Portalis DBYC-W-B7J-LZZV 50D c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me David COLLIN, Me Anne LE BRETON, Me Sophie SOUET - copie dossier

Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT

Un mandat de gestion concernant le logement a été confié à l’agence BENOIT IMMOBILIER depuis le 12 septembre 2019.

AXA FRANCE, la société MENUISERIE BENOIT et son assureur les MMA IARD ne sont pas parties à la cause.

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIQL O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril

L’association CHRS « Saint-Benoît Labre » justifie par un relevé de compte que Monsieur [H] lui doit la somme de 2.688 euros au titre de l’arriéré des participations au 16 avril 2025, échéance d’avril

[F] [E] représenté par Me Benoît ALENGRIN, vestiaire : 472 Mme [HU] [DA] épouse [IK] représentée par Me Benoît ALENGRIN, vestiaire : 472 Mme [S] [W] représentée par Me Benoît ALENGRIN, vestiaire : 472

[T] [Z] né le 23 Mai 1998 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité algérienne prise le 08 avril 2026 par M. LE PREFET DU VAR notifiée le 08 avril 2026 à 17h30 ; Vu la requête de M.

BENOIT.

Ce montant a été versé le 10 avril 2019 par la SCP STROCK, KLEPPING, COHEN sur le compte de l’office notarial de la SCP BENOÎT RIQUIER, ISABELLE LERMINIER-GRANDIERE, ISABELLE RIQUIER-NEUVILLARD ET DAVID

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01777 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYY CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 24 RUE RENE ANJOLVY ET 55 BIS RUE BENOIT MALON 94250 GENTILLY C

le 05 Janvier 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Madame [F] [C] née le 07 Juin 1970 à

La mesure de rétention administrative a été prolongée par ordonnance du juge judiciaire le 26 avril 2026.

SARL ATELIER BENOIT LELEU à le garantir du cadre et des limites de sa police d’assurance, dans tous les cas, - condamner par provision la SARL ATELIER BENOIT LELEU, son assureur la MAF et la société

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 21/01301 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVEI JUGEMENT n° AFFAIRE : S.C.I.

SEQENS SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODER E Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Madame [S] [T] [C] Exécutoire, copie, dossier

DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu, sans audience,