Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- section B
686edc0e72b5e5e648cbf8da
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SAS D’AVOCATS, avocats au barreau de DEUX-SEVRES DÉFENDEUR : Madame [B] [F] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Johanne BONVILLAIN, avocat au barreau d’ORLEANS, substitué par Me Benjamin
Source officielleJCP-Baux d'habitation
69738830cdc6046d476d78ce
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DBYV-W-B7J-HE7G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898426428384b762e6b2b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DBYV-W-B7I-GX6T COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [O] [E] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin
Source officielleJEX MOBILIER
68717f0ad395d6ba9f2ac982
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMANDEUR : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Benjamin
Source officielleJCP-surendettement
67804a519c3ba90f51dc91dd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Monsieur [T] [N], demeurant : [Adresse 10] (dette jugt du 13.07.22 RG 22/1262 [D] [C]) - [Localité 30], Représenté par Maître Benjamin
Source officielle