HABIGESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 13] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT Maître Arnaud JAGUENET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03300 - N°

de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 806 S.A.S.

PARIS plaidant Société BECETH, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Charles NOUVELLON de la SCP NOUVELLON - LE ROY, avocats au barreau de CHARTRES plaidant, Maître Nathalie BECQUET

SB DISTRIBUTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Caisse CAISSE RÉGIONALE

JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSES Le Fonds de DonationIFAW [Adresse 1] [Localité 5] Association [10] [Adresse 1] [Localité 5] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Alexis BECQUART

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société SERGIC, S.A.S [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Sandrine MADANI de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT

de la SELARL TOUZERY MADANI BEUSQUART-VUILLEROT, avocats au barreau de PARIS Société SERGIC immatriculée RCS de [Localité 7] n° SIREN 428748909, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par

LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UU3E Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Eric-louis LEVY - 399 Maître Samuel BECQUET

plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [K] épouse [T] née le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 11] (MAROC) (99) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nathalie BECQUET

représentée par Maître Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C1844 DEFENDERESSE Madame [G] [N] 14, rue Chevalier de la Barre 75018 PARIS représentée par Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT

le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [F] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (12) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Nathalie BECQUET

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [D] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître Nathalie BECQUET

vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, lors des débats à l’audience du 09 septembre 2025 et lors du prononcé ENTRE : Madame [R] [O] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie BECQUET

dans les locaux occupés par la société B2H13 MARSEILLE, notamment en faisant procéder à : EN CE QUI CONCERNE LA TERRASSE ACCESSIBLE AU R+1: * démolition des carrelages et enduits ciment grillagé et becquets

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart-Castelbon

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, dont le siège social est sis 74 Cours Becquart

Barreau de GRASSE Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur de la société QUALICONSULT et de la société DUTHEIL 313, Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Maître Audrey BEUSQUART-VUILLEROT