16 juin 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY Venant aux droits du Syndicat des LLOYD’S 5820 domiciliée : chez Bastiol

BOLZAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Madame [V] [G] [Adresse

5], dont le siège social se situe [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE S.A.S.

cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représentée à l'audience par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocate au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître Bastien

II - Sur le désistement d’instance Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

, [H], [L], [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Isabelle BONARDI, avocat au barreau de PARIS - #D2069, avocat postulant Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMY Nature

administrateurs légaux, monsieur [C] [I] et madame [N] [W] épouse [I], ont fait assigner la société anonyme AXA FRANCE IARD devant le président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, statuant en matière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00171 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNA5 Nature

Ils expliquent que la responsabilité de ces intervenants est susceptible, à terme, d’être engagée puisque les désordres dénoncés au titre de ces bassins de rétention présentés à la livraison comme des

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNM4 Nature

1982 à BASTIA, demeurant Friscolaccio - 20222 BRANDO représenté par Maître Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions

2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOK6 NATURE DE L’AFFAIRE : 63A - Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA