par Maître Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocats au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE Monsieur le comptable public, responsable du service de la trésorerie amendes de BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNOL Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNDS Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions

2780 Av Sampiero Corso - 20600 FURIANI représentée par Maître Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA CENTRE HOSPITALIER DE BASTIA, dont le siège social est sis 604 Chemin de Falconaja - 20600

L’arrêt de la cour d’appel de BASTIA a été rendu le 26 juin 2024.

La cour d’appel de BASTIA a rendu son arrêt le 26 juin 2024 (pièce n°18 défendeur) en statuant comme suit : Infirme le jugement du juge de l’exécution du 27 juillet 2023 du tribunal judiciaire de Bastia

DOSSIER N° RG 26/01590 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCEF MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Nicolas BASTIANI, Me Patricia CHEVAL 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.C.I.

BC BASTIAN CHAPMAN la somme totale de 3272,73 €.

par Maître Marine LATARCHE de la SELARL MLEB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E632 DEFENDERESSE Madame [K] [Y] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Christophe BASTIANI

exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Nicolas BASTIANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7Z Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

, demeurant 11, Montée Sainte-Claire - 20200 BASTIA Mme [L] [Z] épouse [M] née le 30 Janvier 1956 à BASTIA, demeurant 1, rue Luigi Giafferi - 20200 BASTIA S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DODS Nature

audition par le juge des libertés et de la détention ; qu'il a été procédé à la désignation d'un avocat, pour communication d'observations écrites ; Vu les observations écrites transmises par Maître BASTIANI

DB3D-W-B7J-K6TS MINUTE n° : 2026/242 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [L] [D], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BASTIANI

saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Maître Antoine MERIDJEN - Me Francesca SEATELLI le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA