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2 résultats pour « Barbara Rivoire »

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TJ

Expropriations

66c39eb9f20c06e7d9007fd9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

2024 OPERATION : Exercice du droit de préemption sur la commune de [Localité 12] ENTRE : COMMUNE DE [Localité 12] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Barbara

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

22/00001210 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Anne-claire BOYEZ la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL DGD AVOCATS Me Barbara

Source officielle