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138 résultats pour « Barbara PERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des Libertés

6a10ab12cdc6046d479bb4b9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Source officielle

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TJ

Juge des Libertés

6a10ab0ccdc6046d479bb43e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

69d7eca6cdc6046d47ae2ebc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] [G] PERSONNE RETENUE M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

678ebe2ebfd75b73b3e446f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GUTTON PERRIN C.C.C.

Source officielle
TJ

2 ch cab 2

6a207722cdc6046d47fdc8b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AFFAIRE : [Z] [V] C/ [Q] [R] [H] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690484b282c7820b7f261d44

T. Judiciaire

30 octobre 2025

30 octobre 2025

N° RG 25/00652 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILHW N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/10/2025 à : - Me Barbara BERGOUNIOUX, - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL CHARLOTTE BESSON AVOCAT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729bc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DEBOUTER les société ECB BARBERA, PRO FOND et SMABTP en qualité d’assureur des sociétés PRO.FOND, ECB BARBERA et BUCHET de leurs demandes de mise hors de cause.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66996d9707d408f8d4c28695

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L’INCIDENT Mme [N] [V] veuve [K] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Maître Fabrice BARBARO de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.N.C. CAMPUS ANGELYc/S.A

67082b6c89f19e8c50fa6075

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En réponse, la SARL ECB BARBERA maître d'oeuvre et la SMABTP concluent au rejet des demandes dirigées à leur encontre, au motif qu'ECB BARBERA n'a pas commis de faute, que l'expert judiciaire et son sapiteur

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964132f5112d8edd057cc1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964149f5112d8edd05801c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fdd02fc178212f81460

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [I] [L] née le 15 Novembre 2002 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau de l’ESSONNE SAISINE PAR

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TJ

6ème chambre 2ème section

65b40703753f879640d6086a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LOUASSE CONSTRUCTIONS société à responsabilité limitée, au capital social de 7.700,00€, ayant son siège [Adresse 2], immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro identifiant 1] ([Localité 3]), prise en la personne

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TJ

4ème Chambre civile

68e56b7c0e2901d10fa47604

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

VIKY ONE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01416 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTSA Grosse délivrée à Me Barbara MACCHI-TUKOV expédition délivrée à le mentions diverses

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TJ

J.L.D. - HO

67f02fde02fc178212f8146d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [K] [I] née le 12 Juin 1987 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau de l’Essonne TIERS Madame [U]

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TJ

J.L.D. - HO

67f02fe302fc178212f814aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [L] [K] née le 18 Mai 1998 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Comparant(e) et assisté(e) de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau de l’ESSONNE SAISINE PAR

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TJ

J.L.D. - HO

67f02fe402fc178212f814b5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [X] [J] née le 03 Mars 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Non comparante, ayant refusé son audition avec le juge par courrier en date du 31 mars 2025,

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TJ

J.L.D. - HO

67f02fe602fc178212f814d1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [N] [O] née le 04 Juin 1965 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Comparante et assistée de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau de l’ESSONNE SAISINE PAR :

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fd902fc178212f81420

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [G] [Z] [S] née le 18 Janvier 1990 au PORTUGAL demeurant [Adresse 2] Non comparante, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67f02fe302fc178212f814b0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [J] [S] né le 25 Mai 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Non comparant,, son état clinique n’étant pas compatible avec son audition par le juge selon

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