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211 résultats pour « BURAUD Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

6778627ee5fcd63123334764

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

ZORO de la SELARL THIERRY ZORO, avocats au barreau de POITIERS, plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2024-1179 du 14/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle

Source officielle

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TJ

Référés expertises

66335bb2c0d3e3fe99cae539

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE Société FEP INVESTISSEMENTS [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6615853adb5098996d5a8deb

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

MAF, prise en sa qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société ATELIER THIERRY ROCHE & ASSOCIES et d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la SARL GRAPHITE.,

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd91719557

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ATELIER THIERRY ROCHE ET ASSOCIES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT

Source officielle
TJ

JCP

699f53ddcdc6046d47ba9a8c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68ee959222996ce544820693

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

section, mais faire l’objet d’une redistribution au Pôle civil de proximité ; EN CONSEQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b813ea43407b9fbba50

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

EN CONSEQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour rédistribution à la 3ème chambre civile.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd23a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

BUREAU TECHNIQUE DE L’OCEAN INDIEN, E.U.R.L. EFA, S.A.S. HOW CHOONG DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68ee959f22996ce5448209fb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Valérie Pigalle, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2171 Nous, Thierry

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d48cf40727a0043bb8a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EN CONSEQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’rdre civil pour redistribution au profit de la 6ème ou 7ème chambre civile

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5dcf40727a0043be33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EN CONSEQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 18ème chambre civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da27c432ce7d11a7068c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry CHEMIN à : Madame [Y] [H] à : Me Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04418 - N°

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

67817fef6d34da2cbdcdc545

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 12] domiciliée : chez [Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/2799 du 27/06/2022 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe0cfb89538338ecdcd54

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

], [MD] [C] épouse [FO], [U] [AD], [ZE] [AD], [R] [AX] épouse [N], [P] [AX] épouse [M] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Mélanie JACQUOT de la SELARL DBCJ SOCIETE D’AVOCATS Maître Thierry

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde432b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 12] (MAYOTTE) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE N°2022/3014 du 18.07.2022 accordée par le bureau

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e6724dcdc6046d47ef5ad0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

EN CONSEQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’ordre civil pour redistribution à la 3ème chambre civile.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d3bcf40727a0043ba62

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

EN CONSEQUENCE Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au Bureau d’ordre civil pour transmission à la 6ème ou 7ème chambre civile.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ed8132da9e15c5131fb730

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

352J-W-B7I-C52ZZ N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [S] représenté par Me Thierry

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8daa9d5adc2606222a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [U], [C], [V], [L] [O] épouse [X] C/ [I], [S] [X] N° RG 23/05099 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ6Z Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE Me THIERRY-LEUFROY

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c13110d4f3671a27f8192d

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

délivrée à Me THIERRY Le 05/01/2024 Avocats : Me Delphine THIERY Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

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