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3 résultats pour « BOUHENIC Jean-Claude »

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TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffb53e3bdd077867672

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Claude BOUHENIC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e506866c0645d3bbc9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C2B1 immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 840 548 929 dont le siège social est sis 122 avenue du Maréchal Foch - 94000 CRÉTEIL représentée par Maître Jean-claude BOUHENIC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ea7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD), venant aux droits de la société CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHÔNE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Jean-François

Source officielle