[Q] [R], Monsieur [G] [N], Madame [P] [N], Monsieur [D] [O], Madame [W] [O], de leur demande d’expertise judiciaire.

Copies certifiées conformes pour : Me Samuel ROTHOUX #A1005Me Stéphanie ARFEUILLERE (LS)délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSE Madame

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Copie exécutoire LRAR : - SAFRAN - CPAM Copie dossier Autres copies certifiées conformes : - Me BODINEAU

À cette date, en chambre du conseil, - Madame [L] [S] et [K] ont comparu assistés par leur avocate, Maître BOISSEAU Ludivine.

Madame [G] n’étant ni présente ni représentée. La présente décision a été rendue sur le siège.

DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 18 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02907 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2XP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés

Portalis DB3J-W-B7I-GRB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en État, Greffier : Madame LACROIX, présente uniquement aux débats.

Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE toutes deux représentées par Maître Catherine BONNEAU

BOISSEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en État, Greffier : Madame GRILLON, présente uniquement aux débats.

Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [C] [E] [K] [S] épouse [Y] née le [Date naissance

Expéditions exécutoires à - [Z] [W] - Me BODINEAU - NORMANDE DE MANUTENTION - Me MARCOUYEUX - SENALIA UNION - Me SELEGNY - CPAM R.E.D.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Monsieur [U] [M] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Nathalie BOISSEAU 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, assistés lors des débats et lors du prononcé par :

Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00173 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MF Société DAMELIE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Société DAMELIE - Me BODINEAU

Sandra HIGELIN, Vice-Présidente Madame Sarah COUDMANY, Juge Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier DÉBATS : A l’audience du 22 février 2024 sur rapport de Madame Marianne JAMET, Première

teneur suit dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie BOISSEAU