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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Adjudications
68dec3fc6af9fd1f8094e27f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
pour avocat CONTRE Madame la Directrice des Finances publiques de la région Provence Alpes Côte d’Azur Division - FRANCE DOMAINE, directrice départementale des Bouches du Rhône, autorité administrative
Source officielleAdjudications
677ecf1bb01eea4cf01a3d20
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la division france domaine, pôle gestion patrimoine privé, 16 rue Borde à MARSEILLE (13008) Cedex, ès qualité de curateur à la succession de feu Monsieur [D] [P] et de feue Madame [W] [Z] veuve [P]
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6976315fcdc6046d47aba9d6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
663a6cfd72c3aeb182129fc6
16 avril 2024
16 avril 2024
[H] [S] CAISSE MONNAIE DE PARIS Me Christophe BIDAL Me Dominique LAPLAGNE _____________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697e33b2cdc6046d476cb202
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c12a875782d5f06e40864
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697f01fdcdc6046d477e62c1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973917acdc6046d476edf30
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c169375782d5f06e4497b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697c3b92cdc6046d47339b6d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielleRéférés
696574c8cdc6046d4712dfb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE CHATEAU [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire : 47, substitué par Me BIDART
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c55f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
du Radiotéléphone - SFR, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Maître Laurent BIDAULT
Source officielleBIDAULT, Teddy, Xavier, Denis, Dominique
16/01/2026
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BIDAULT, Eddy, Dominique
16/01/2026
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Gaming & Tech, BIDAULT, Teddy, Xavier, Denis, Dominique
10/01/2021
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BIDAULT, Eddy, Dominique
31/12/2020
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BIDAULT, Dominique, Fernand, Louis, Lucien
08/02/2015
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