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68 résultats pour « BIDAULT Délivrance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DRAHI + 1 CC Me BIDAULT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09

Source officielle

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TJ

DROIT COMMUN

67f5946abbf04ef7857c3640

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

02438 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle
TJ

Référés

697bdd61cdc6046d472cd40a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

HORLOGE, PENDULE ET BIDULE C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c87cdc6046d470a41c2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

00013 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5HN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c35c34eb4cc857ff14e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

02315 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GDR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab08e9a46d1f5a76b012

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En retour, le vendeur est tenu de démontrer la délivrance de la chose.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab0de9a46d1f5a76b0b4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

00818 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69657767cdc6046d4713125d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

00716 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f6b74e929a9d8fd1950

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

00193 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67005c34c34eb4cc857ff145

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

02696 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7YH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59468bbf04ef7857c361a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

00320 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GINH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697ba462cdc6046d4726830e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69737303cdc6046d476ace36

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c25cdc6046d470a39db

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

00460 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e03f3274e929a9d8fd15e4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

02992 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12bb75782d5f06e409ab

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c12ee75782d5f06e40cf9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c212275782d5f06e4f611

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c138a75782d5f06e4176e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c194475782d5f06e4766e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

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