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9 résultats pour « Aziz Benzina »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df900

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df80e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 24/01281 - Maître Aziz

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df748

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Aziz

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae39b56f16fd33df8eb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Aziz

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd1c8a1343b8cd6251a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire #PC342 DÉFENDERESSE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aziz

Source officielle
TJ

JLD

686c264ddd7001754d620806

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [P] [X], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BENZINA

Source officielle
TJ

JLD

686c264fdd7001754d62084a

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [N], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître BENZINA

Source officielle
TJ

JLD

686c264edd7001754d620820

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître BENZINA

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e43197681ed727f2a654c9

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

En présence de Maître Aziz BENZIZA avocat de la PREFECTURE DU LOIRET, dûment convoqué. Mentionnons que Monsieur [D] [Y] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète.

Source officielle