JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 22/09529 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2TY N° de minute : 23/00969 REQUÉRANT Madame [F] [T], demeurant [Adresse 1] Assistée par Me Félix AYINDA

contentieux social Affaire : N° RG 23/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSBG N° de MINUTE : 24/00103 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] Chez Mme [K] [G] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Félix AYINDA

MAH de la SELEURL AYINDA MAH Félix, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0343 DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thomas RONDEAU, Premier vice-président adjoint, Statuant sur délégation

MAH de la SELEURL AYINDA MAH Félix, avocats au barreau de PARIS - #A0343 INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [O], [F] [T] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Félix AYINDA MAH de la SELEURL

Les lieux ont été libérés par la SAS MARKET DC le 27 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Félix AYINDA MAH à : Me Pauline DE LASTEYRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES Pôle civil de proximité

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparants, Vu l’assignation en référé en date du 17,19 octobre 2023 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars

Paris, juridiction spécialement désignée pour connaître du contentieux général de la sécurité sociale d’un recours contre la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars

DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI

Elle souligne que les soins ont été interrompus entre le 17 mars et le 10 mai 2023 ; qu’avant l’interruption la douleur avait diminué de 50% et qu’elle a augmenté depuis.

DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon deux

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Par requête reçue le 30 mai 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, M.

Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 18 Mars

statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort susceptible d'appel : VU l'assignation en divorce du 14 mars

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique