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4 résultats pour « Axelle DEHOLLANDER »

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TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

682f8ab1dd4fa92cae33012b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 3] DOSSIER N° RG 24/00517 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDT Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2025 Audience publique du 09 AVRIL 2025, sous la présidence de Axelle

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6983688fcdc6046d47e47c38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[U] [M] C/ [O] [W] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69695f37cdc6046d47728d19

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ICCUB INVESTISSEMENT JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 12 Janvier 2026 et signé par Axelle

Source officielle
TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire (5AE) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 06 JANVIER 2026 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle

Source officielle