CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

54 résultats pour « Aussedat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6983ee3dcdc6046d47f34920

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6983ee72cdc6046d47f34c82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6983ee9fcdc6046d47f34f55

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6983eea6cdc6046d47f34fbf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790ca

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] [Localité 13] dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, la SARL POMIES IMMOBILIER, à la suite d’une scission du fonds de commerce de la SARL AUSSET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

69735428cdc6046d476868d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d86273592

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEFENDERESSE Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d862735a4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Localité 1] représenté par Maître Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a75437666d862735ab

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Localité 4] représentée par Madame [U] [R],agent audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673ba0a85437666d862735b1

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Localité 1] représentée par Madame [B] [P],agent audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentéec/DEFENDERESSE

69669f9ccdc6046d472ddac2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

69de92a8cdc6046d473d064d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéc/DEFENDERESSE

69de92abcdc6046d473d0698

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

697b8532cdc6046d4721efd1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

69d953e3cdc6046d47ced870

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

696005eacdc6046d47aad55d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEUR

69d953cfcdc6046d47ced745

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb04e998cb644d8dfea84

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [N] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c619da3689504699ccc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEFENDERESSE [7] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [J] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente:Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

69de92b7cdc6046d473d0795

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : AUGERAT

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →

Annonces BODACC71 résultats

Journal officiel
Créations

MAISON AUSSEDAT SANTEC

SIREN 107959579Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE AUSSEDAT

SIREN 815030762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

16/07/2026

Voir →

Créations

AUSSEDAT, Timothée, Louis, Marie, Clair

SIREN 944643303Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

13/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIERRE AUSSEDAT CONSEIL

SIREN 920174653Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/02/2026

Voir →

Modifications diverses

AUSSEDAT - PASQUIER

SIREN 803383520Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

11/12/2025

Voir →