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3 résultats pour « Aurélie PESSEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

678578e7aaacbea0fe684bd5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

procédure civile, l’affaire a fait l’objet d’une procédure sans audience et a été jugée devant : Ce magistrat a rendu compte au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Aurélie

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [H] [U] épouse [N] née le 8 Avril

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[L], salarié de la société Lead’Up, constitue une contrefaçon de son logiciel ProTruck ; que la société Lead’Up a utilisé les codes sources de son logiciel Sas, qui n’ont pas été cédés à la société Aurea

Source officielle