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5 résultats pour « Aude DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Gracieux

690d07371f8a20b91000bf93

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01169 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUM6 MINUTE : 25/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 04 mai 2022, Monsieur [B] a eu un accident avec le véhicule Audi immatriculé [S]-013-WW, avec un choc à l’avant droit.

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc6de0ebe408daa1d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

672d2cd24e0888abb7bfcb3b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, lors du délibéré DEBATS : 10 septembre 2024 EXPOSE DU LITIGE : Le 18 juillet 2023, Monsieur [S] [H] a commandé auprès de la société PF AUTOMOBILES [Localité 4] un véhicule d’occasion de marque AUDI

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TJ

Référés civils

686eb21f72b5e5e648caf685

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MEDITERRANNEE ; la SARL BOSS ; la société d'assurance mutuelle SMABTP ; la SAS COLAS FRANCE ; Monsieur [E] [A] ; Madame [F] [P] épouse [G] ; la SCI LPV ; la SA ERILIA ; la SARL COSTE TP ; la SARL BFC ; la SARL DUVAR

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