Si ce dernier article individualise plus l'atlas ainsi désigné comme le seul ou celui de référence, par opposition à Atlas des vins de France qui implique qu'il s'agit d' « un » Atlas, cette différence

avocat au Barreau de LYON ET S.C.E.A. [1] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-claude ATTALI

SCI JOINEAU Représentant : Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0608 C/ S.D.C.

la SAS IRIS GALERIE occupe sans droit ni titre le local commercial sis [Adresse 6] ; ➞ Ordonner l’expulsion de la SAS IRIS GALERIE ainsi que celle de tous occupants de son chef, si besoin est avec le

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner ATTAL IMMO aux entiers dépens.

[Y] [M] [K] [M] DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] 3 RUE CHARDIN 75016 PARIS comparant DÉFENDEURS Monsieur [V] [C] DOMAINE DU MARLET LE PETIT MAS 83200 LE REVEST LES EAUX représenté par Me Cécile ATTAL

avocat au barreau de RENNES SELAS CLEOVAL dont le siège social se situe [Adresse 6] [Localité 10] non comparante, ni représentée SA AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société LE GALLO

DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [X] c/ [Q] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRYT - Exécutoire le : à Me GALY

CDF FITNESS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0608 DEFENDEURS Madame [Z]-[U] [O] [Adresse 1] [Localité

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 22/11011 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2AY Monsieur [C] [R] Représentant : Me Benoît ATTAL, avocat au barreau

SOCIETE EXPLOITATION GALLO PERE ET FILS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDUO NAC : 53B AFFAIRE : [I] [R] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL

. + C.C.C. délivrées le : à Me ATTAL (C0338) C.C.C. délivrée le : à Me GARNIER (L0212) ORDONNANCE rendue le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.

Signé par Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.