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7 résultats pour « Astrid MIGNON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5cdcdc6046d479b4937

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

K] administrateur provisoire de la SCI ASTRIG avec mission de : Administrer et représenter la SCI conformément à la loi, au règlement et aux statuts dans son intérêt avec tous les pouvoirs dévolus au gérantReprésenter

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TJ

Chambre Civile

670cce865434c02d986baae9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DB37-W-B7G-FO6G JUGEMENT N°24/ Notification le : 14 octobre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Marie-astrid

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TJ

2ème chambre 2ème section

686c113fdd7001754d61bde2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière, DÉBATS A l’audience du 12 Mai 2025, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue

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TJ

C6-REFERES

6a160cedcdc6046d47085717

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

53), demeurant L’Astoria 7 Place des Thermes 73100 AIX-LES-BAINS représentés par Maître Angéline NICOLAS de la SARL SLM AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Le S.D.C DE L’IMMEUBLE L

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dec3d46af9fd1f8094de6b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jérôme HAYEM, Vice-Président Madame Claire ISRAEL, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Astrid JEAN, Greffière, DEBATS A l’audience collégiale du 15 Mai 2025 présidée par

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TJ

Référés Civil

69d821b1cdc6046d47b23751

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de reprendre et poursuivre l’exécution de la mission qui lui avait été initialement confiée, à laquelle ils sollicitent l’adjonction d’un complément.

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TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

astrologique de la Renaissance, résulte de la combinaison originale des caractéristiques suivantes : - Sur un fond bleu foncé, qui rappelle le monde céleste, un plateau doré sur lequel est posé une planche astrale

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