audience du 07 janvier 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 1] ST JACQUES DEMANDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [Z] [C] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alexis

Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [B] [L] [U] Non comparant (avis médical du 03 janvier 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alexis

DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [O] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [B] [Z] Non comparante, régulièrement convoquée, représentée par maître Alexis

JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [J] [H] Comparante, assistée par maître Alexis

Comparant en la personne de madame [M] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [R] [E] [T] Non comparant (avis médical du 03 janvier 2025), régulièrement convoqué, représenté par maître Alexis

CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Non comparant DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Madame [P] [G] Comparante, assistée par maître Alexis

JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [K] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [L] [M] Comparant, assisté par maître Alexis

CROVETTO-CHASTANET de la SELARL EXL AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Madame [C] [B] [I] [Adresse 4] [Localité 5] (DANEMARK) représentée par Maître Alexis CROVETTO-CHASTANET de la

Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, vestiaire : # COMPOSITION DU TRIBUNAL Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Alexis

SEC ET ÉTANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de M.

CCC à Me PROUST par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [S] née le [Date naissance 2] 1959 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alexis

débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis

DÉLIVRÉES LE : A : Me Roger LEMONNIER Monsieur [U] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier 

DÉLIVRÉES LE : A : Me Roger LEMONNIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier ; Après débats

personne assistée de Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : #41 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis

Comparant par Mme [Y] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Monsieur [W] [P] né le 16 Mars 2006 à [Localité 4] (MADAGASCAR), demeurant Centre éducatif [Adresse 2] Comparant et assisté de Me Alexis

demeurant [Adresse 1] Comparant par Mme [P] munie d’une délégation de signature DÉFENDEUR Madame [E] [R] née le 22 Février 1970 à [Localité 4] (GUINEE), demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée de Me Alexis

P0346 Fédération UNSA DES COMMERCES ET DES SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, assistée de Alexis