394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur en date du 21/06/2024, Compte tenu de l’absence de constitution en défense, Il convient de constater le désistement

exécutoire, comme il est dit à l'article L311-2 du Code des procédures civile d'exécution ; - Constater que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du Code des procédures civiles d'exécution

R322-31 et R322-32 du code des procédures civiles d’exécution ; DIT que tout huissier de justice à [Localité 16] pourra être mandaté par l’avocat désigné afin de se rendre sur le lieux et dresser le

[B] [I] et Mme [V] [E] [L] épouse [I] de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, – dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, – condamné

R322-10-1, R322-10-2, R322-10-4 R322-10-6 et R322-10-7.

L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».

L311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d'Exécution et R321-15, R322-15 à R322-29 du Code des Procédures Civiles d'Exécution : CONSTATER que le créancier poursuivant agit en vertu d'un titre

L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».

700 du code de procédure civile ; - Le condamner aux entiers dépens.”

L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».

Sur la demande en vente forcée En application des articles R 322-15 et R322- 26 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, il convient de faire droit à la demande du créancier poursuivant et d’ordonner

L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».

Conformément à l’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution, il y a lieu, à défaut de demande d’autorisation de vente amiable, d’ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers

- Juger que la publicité sera organisée dans les conditions des articles R322-31 à R322-36 du Code des procédures civiles d’exécution.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile : L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge par décision motivée

Conformément à l’article R322-12 du code des procédures civiles d’exécution, la SA CREDIT LOGEMENT a régulièrement déclaré sa créance le 21 mars 2025 à hauteur de 20.666,19 euros en principal, intérêts

L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».

L'article 384 du code de procédure civile énonce que « l'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement ».