[3], Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [F] [N] né le 07 avril 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse

des [4], Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Madame [J] [K] [P] née le 12 juillet 1966 à [Localité 3], demeurant

L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [R] [X] [E] [W], né

[Y] [L] ; Rappelons que la présente ordonnance est immédiatement exécutoire de plein droit par application de l’article R3211-16 du code de la santé publique ; ADMETTONS M.

des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [U] né le 17 mai 1995 à [Localité 3], demeurant

des Pyrénées, Vu les articles L3211-1 et suivants et R3211-7 et suivants du code de la santé publique, VU l’hospitalisation complète de Monsieur [C] [E] né le 28 juin 1983 à [Localité 4], demeurant

Fait à [Localité 12] le 01 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de la présente

d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [Y] [G] a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la suite d’une ordonnance du Président du Tribunal

Le juge du tribunal judiciaire est alors saisi quinze jours au moins avant l'expiration du délai de 6 mois prévu au présent 3ème." ; Vu les articles R 3211-7 et suivants, R3211-10 à R3211-17, R3211-24

à l'article L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 03 Avril 2026 à 17h10,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code

par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 08 Avril 2026 à 17H11,accompagné des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

-1 du code de la santé publique.

le 19 Juillet 1996 à [Localité 3] ; Vu le transfert de l’intéressée vers la Clinique de [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de