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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge de l'exécution
6a10c8bccdc6046d479e024d
21 mai 2026
L’article R121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que « le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites