MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale L'article L.821-1 du code de la sécurité sociale dispose : " Le droit à l'allocation aux adultes handicapés est ouvert lorsque la personne ne peut prétendre

MOTIVATION Sur la recevabilité du recours contentieux Suivant l'article L142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1, à l'exception

MOTIVATION Sur la recevabilité du recours contentieux Suivant l'article L142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1, à l'exception

MOTIVATION Sur la recevabilité du recours contentieux Suivant l'article L142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L. 142-1, à l'exception

Sur la recevabilité du recours L'article 142-1 A du code de la sécurité sociale dispose que « […] III.

dispositions de l'article 656 du code de procédure civile.