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JEX

6a0cbf26cdc6046d473b19d5

19 mai 2026

exécutoire, comme il est dit à l'article L311-2 du Code des procédures civile d'exécution ; - Constater que les conditions des articles L311-2, L311-4 et L311-6 du Code des procédures civiles d'exécution

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TJ

2ème Chambre Vente

69f274f1cdc6046d4703858f

T. Judiciaire

9 avril 2026

Aux termes d'un jugement en date du 14 janvier 2021, le juge de l'exécution a, au visa des dispositions des articles l'article L311-4 du code des procédures civiles d'exécution 377 et 378 du code de procédure

Source officielle

JLD

67f81ffbcf40727a00441b43

10 avril 2025

Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés.

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23c38de0398b51cbc02

1 octobre 2024

chambre d’isolement ; Les délais de saisine de l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 30 /09/2024

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23c38de0398b51cbc05

1 octobre 2024

l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du /09/2024 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas stabilisé

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23c38de0398b51cbc0c

1 octobre 2024

l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du 30/09/2024 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas

JLD

66fda23d38de0398b51cbc2b

1 octobre 2024

l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; A l’audience le patient prétend que la décision d’admission en soin psychiatrique contraint ne lui a jamais été notifiée ; il en veut

JLD

ée Par remise de copiec/émargement

66fda23d38de0398b51cbc2e

1 octobre 2024

l’article L3111-12-1 du code de la santé publique ont été respectés ; Les pièces produites au dossier et notamment l’avis motivé en date du /09/2024 confirment que l’état de l’intéressé(e) n’est pas stabilisé

JLD

695d763e75782d5f06018801

5 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a19a2273490db09fc35

7 juillet 2025

L311-1 à L311-52 du Code de la consommation.

JLD

68e962513ea43407b9115a33

9 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

JLD

68e962533ea43407b9115a65

9 octobre 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

JLD

697c8e93cdc6046d473ddca7

5 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

JLD

697f15e8cdc6046d477fbec4

5 janvier 2026

L3211-12-1 et les articles R 3211-7 et suivants du code de la santé publique et l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

JLD

6776f98e1c1d126b199664ef

2 janvier 2025

L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date du 30

JLD

6866de6dd33109fd079b4301

3 juillet 2025

, assisté de Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [6] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du

JLD

6866de6dd33109fd079b4306

3 juillet 2025

, assisté de Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [7] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du

JLD

6866de6dd33109fd079b430f

3 juillet 2025

, assisté de Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [5] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du

JLD

6866de6fd33109fd079b4321

3 juillet 2025

, assisté de Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [6] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du

JLD

6866de6fd33109fd079b4325

3 juillet 2025

, assisté de Anissa BOUAZIZI, greffier, en salle d’audience située à l’hôpital de [6] ; Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du