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et intérêts ; condamnation de la société GH Bâtiment aux dépens, ainsi qu’à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; exécution provisoire de la décision

Source officielle

Première Chambre

67eee64eb848dd6814c62bb1

T. Judiciaire

3 avril 2025

de l’article 700 du code de procédure civile,Les débouter de leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,Condamner solidairement les défendeurs aux dépens.

Source officielle

Chambre 21

6616d33763271232b2e43f15

T. Judiciaire

10 avril 2024

GROUPE EUROPE HANDLING venant aux droits de la Société GH TEAM CARGO SERVICES venant elle-même aux droits de la Société SERVISAIR FRANCE anciennement PENAUILLE SERVISAIR [Localité 14] devenue DERICHEBOURG

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Tuamotu Gambier Australes

697b9c00cdc6046d4725aa1d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[DI] [DJ] [ID] 14. [SN] a [HA] 15.

Source officielle

Tuamotu Gambier Australes

697b7ab2cdc6046d4720a92f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Vu les articles 1 et 3 du décret n° 2023-788 du 18 août 2023, 552-16 al. 3 du code de l’organisation judiciaire et 7 du code de procédure civile de la Polynésie française, la procédure a été transférée

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