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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
68e88bb93ea43407b9fbcdfb
8 octobre 2025
En l’espèce, monsieur [Y] [V], partie tenue aux dépens, sera condamné à payer à la SA NEOLIA la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.