CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 résultats pour « Article D434-11 Code de la sécurité sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cadcdc6046d47ea415c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L341-4 du code de la sécurité sociale étant différents.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b897c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le requérant, et non la saisine du CRRMP par le tribunal en application de l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694de

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur les préjudices personnels de Monsieur [O] Il résulte de l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale qu’« Indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a041296b51ba2bbf067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Dans la mesure où il s'agit d'artistes du spectacle les dispositions des articles L311-3 du Code de la sécurité sociale et L7121-3 du Code du travail trouvent application et ainsi l'artiste bénéficie d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f37cf40727a00446331

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L. 452-3 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale, soit un total de 192 800 euros

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f39cf40727a0044634d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L. 452-3-1 du Code de la Sécurité Sociale.  

Source officielle
TJ

Droit commun

687fd60a249b152198e7eadb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[V] [N] sollicite du tribunal, au visa de l’article 1240 du code civil et de l’article L.376-1 du code de la sécurité sociale: - de dire le jugement à intervenir commun et opposable à la Cpam du Tarn -

Source officielle