Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54bc0d3e3fe99d14b4b
2 mai 2024
2 mai 2024
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile les condamner aux entiers dépens,Les conclusions en date du 19 février 2024, de M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702d7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, lesquels seront recourus par la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES Dans ses
Source officielle7ème chambre 1ère section
687a91af6d3730576e93c99e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens lesquels pourront être recouvrés par Me MEGHERBI suivant les dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de l’immeuble [Adresse 9] situé [Adresse 5] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1646-1, 1792 et suivants du Code civil, et subsidiairement les articles 1831-1 et 1231-1 du Code Civil, Vu
Source officielle3ème chambre 1ère section
6584912ce41137cbf9fc8411
21 décembre 2023
21 décembre 2023
propriété intellectuelle, des articles L. 521-7, L. 111-1, L. 122-1 et suivants et L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, de l’article 1240 du code civil et des articles 514-1, 699 et 700
Source officielle