procédure civile.

700 du code de procédure civile, - 204,33 € au titre des dépens de la première instance, outre leur condamnation in solidum au paiement de la somme de 2 000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure

750-1 du code de procédure civile.

- condamner Monsieur [S] à payer à SAPH AUTOMOBILES une somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

Madame [I] [O] a été régulièrement assignée selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure.

[I] [E] la somme de 8000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. *** Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se référer, pour un complet exposé des

euros et la somme de 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

700 du Code de procédure civile,Le condamner aux entiers dépens.

euros, 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

L133-18 du code monétaire et financier, outre le paiement d’une somme de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile en sus des dépens.

L 412-1 du Code des procédures civiles d'exécution.

La société MIA CARS, régulièrement avisée par acte dressé sur le fondement de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

Le défendeur formule toutes protestations et réserves d’usage et conclut au débouté de la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

selon les dispositions des articles L.433-1 et 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - Condamner les époux [D] au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant de 782 euros

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).