Motifs L’article 384 du code de procédure civile permet à une partie de se désister de son action. Ce désistement emporte à titre accessoire désistement d’instance.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, applicable au référé, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où

de procédure civile Vu l'instance enrôlée sous le N° RG 25/15566 ; Selon les dispositions de l'article 21 du code de procédure civile « Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Monsieur [L] [O] et Madame [Z] [T] épouse [O] devront payer la somme de 800 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

4 du code de procédure civile.

[G] [V] comme médiateur , qui devra faire connaître sans délai au juge son acceptation en application de l’article 1534-3 du code de procédure civile.

1534-4 du code de procédure civile).

700 du Code de procédure civile ;Condamner les mêmes aux entiers dépens.

euros à titre de provision sur l’arriéré locatif arrêté au 19 mai 2025,200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Et ayant Me Julien LECAT pour avocat plaidant, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence CONTRE La Société SCI CORNICHE 397, société civile immobilière au capital de 159 100 euros, dont le siège est situé

450 du code de procédure civile.

juge unique (Article L 311-10 du code de l’organisation judiciaire et 801 et suivants du code de procédure civile).

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.